Conditions Générales de Vente

 

Généralités

La boutique en ligne du site invitrauxnimes.fr a été mise en place par la société In Vitraux qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site   invitrauxnimes.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société In Vitraux dans le cadre du site mentionne les informations suivantes :

  • la notice légale permettant une identification précise de la société In Vitraux
  • la présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • l'indication en Euros du prix des biens
  • l'indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
  • l'existence d'un droit de rétractation
  • la durée de validité de l'offre ou du prix
 
 

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

La société In Vitraux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site invitrauxnimes.fr

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société In Vitraux au client.

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société In Vitraux.

 

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 6 : Informations sur les produits

8-a : la société In Vitraux présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Cependant, étant donné la difficulté à restituer par l'image l'apparence de certains produits, en particulier le verre, les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

8-b : Les offres présentées par la société In Vitraux ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués sur le devis final.

Les prix comprennent la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

Article 8 : Offre

L’offre s’étend exclusivement à la France métropolitaine. Pour une livraison en Corse, dans les Dom-Tom ou dans tout pays étranger, le client doit contacter la société In Vitraux au préalable.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits ou taxes (droits de douane,  d'importation, taxe d'Etat) sont susceptibles d'être exigibles sur les produits exportés. Ces sommes ne relèvent pas de la société In Vitraux, mais sont à la charge du client en tant qu'importateur et sont de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.

Toute commande validée par le client implique de celui-ci son accord à l’ensemble des conditions générales de vente affichées sur le site.

 

Article 9 : Disponibilité des produits

Les produits commercialisés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si l'un d'eux venait à se trouver en rupture de stock, notamment du fait d’un de ses  fournisseurs, la société In Vitraux en avertirait le client dans les meilleurs délais et lui proposerait un nouveau délai ou un produit équivalent ou proche s’y substituant.

 

Article 10 : Modalités de commande

Etant donnée la diversité des produits proposés à la vente en termes de dimensions, poids et nature, les frais de port ne peuvent pas être calculés automatiquement lors de la commande. Ils doivent être déterminés au cas par cas en fonction de l'encombrement, du poids et de la destination du colis.

La commande se déroule donc de la façon suivante :

  • après s'être enregistré en indiquant son nom, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation si elle est différente, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, le client valide son panier et transmet sa commande à partir du site,
  • il reçoit par retour à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée une confirmation que sa commande a été prise en compte,
  • il reçoit dans les 24 heures son devis avec indication des frais de port,
  • il règle le montant total indiqué sur le devis par tout moyen à sa convenance parmi les moyens de paiement proposés par la société In Vitraux (cf. Article 11),
  • sa commande lui est expédiée dès réception de son règlement. La facture est jointe au colis.

 

Le client peut également commander par :

  • téléphone            04 66 36 09 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
  • email                    contact@invitrauxnimes.fr
  • courrier               IN VITRAUX          Route de Nîmes                  30820 Caveirac

 

et directement en magasin :

  • à Nîmes                 IN VITRAUX          Route de Nîmes                  30820 Caveirac                                                                                    du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
  • à Toulouse            IN VITRAUX          40 avenue du Lac                31130 Flourens                                                                                     le lundi et le vendredi de 10h00 à 13h30 et de 14h00 à 19h00

 

Dans tous les cas, sa commande ne sera expédiée qu'à réception de son règlement du montant total incluant les frais de port.

 

Article 11 : Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à la société In Vitraux qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société In Vitraux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société In Vitraux se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Paiement en ligne par carte bancaire

Le paiement en ligne sur le site est sécurisé grâce au protocole SSL. Le client accède à un espace dédié sécurisé mis à disposition par l'établissement bancaire de la société In Vitraux, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement.

 

Paiement en ligne par PayPal

Le client accède à son espace de paiement Paypal pour effectuer sa transaction à la société In Vitraux sous l'intitulé In Vitraux, selon les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.  

 

Paiement par chèque

Le client peut régler sa commande par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de In Vitraux et expédié à l’adresse suivante :

IN VITRAUX

Route de Nîmes
30820 Caveirac

Il devra préciser son numéro de commande au dos du chèque

Les commandes réglées par chèque ne seront effectives qu’à réception de celui-ci.

 

Paiement par virement bancaire

Le client peut régler sa commande par virement bancaire à l'ordre de In Vitraux sur le compte suivant :

IBAN       FR76 4255 9000 3741 0000 0570 669
BIC          CCOPFRPPXXX
Il devra préciser son numéro de commande lors du virement.

Les commandes réglées par virement seront effectives dès la visualisation de celui-ci sur le compte In Vitraux.

 

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont expédiés par messagerie ou transporteur dès réception du règlement à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Ils sont vendus départ entrepôt et voyagent aux risques et périls du client, même si le port, assurance comprise, est avancé par la société In Vitraux pour le compte du client.

 

Livraison en France Métropolitaine

Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises, il varie en fonction du type de transport choisi. Les samedi, dimanche et jours fériés et chômés sont à ajouter au délai de livraison initial.

A titre strictement indicatif, les délais de livraison varient entre 24 et 72 heures à compter de l'expédition, la société In Vitraux s'engageant, quant à elle, à expédier les commandes dans les deux jours ouvrables suivant la réception de leur règlement.

Réception des colis

Lors de la réception, le client est tenu d'être présent et de vérifier l’état du colis et de la marchandise, ce en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être indiquée de façon très précise sur le bon de livraison qui sera signé par le client et contresigné par le livreur. Le client devra également immédiatement en informer la société In Vitraux par téléphone au 04 66 36 09 00 et lui adresser une copie du bon de livraison par e-mail à contact@invitrauxnimes.fr ou par courrier à IN VITRAUX   Route de Nîmes   30820 Caveirac.

A défaut de notification des avaries sur le bon de livraison, les marchandises seront réputées conformes et le client ne sera plus fondé à faire des réclamations.

 

Article 13 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société In Vitraux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 14 : Garanties des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que la société In Vitraux n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La société In Vitraux rappelle que cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit.

En fonction de la problématique rencontrée et après étude de cette dernière, la société In Vitraux interviendra auprès du fabricant afin que le problème soit traité dans les meilleurs délais.

 

Article 15 : Service Après Vente

En cas de problème avec un produit commandé sur le site invitrauxnimes.fr, le client devra contacter la société In Vitraux par tout moyen à sa convenance. Selon le cas, il devra s'adresser directement au fabricant du produit concerné ou bien il devra retourner le produit à la société In Vitraux à l'adresse suivante :

IN VITRAUX

Route de Nîmes

30820 Caveirac 

Le retour des marchandises défectueuses s’effectue aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société In Vitraux.

Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés par la société In Vitraux.

Après intervention du Service Après Vente, le retour de la marchandise au client s'effectue aux frais de la société In Vitraux.

S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour préalable et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie fabricant, il sera alors retourné au client en port dû.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. CETTE CLAUSE NE S'APPLIQUE PAS AU VERRE, SOUS QUELLE QUE FORME QUE CE SOIT, EN RAISON DE SA FRAGILITE EVIDENTE.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signifié au préalable à la société In Vitraux par téléphone au 04 66 36 09 00.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé aux frais du client à :

IN VITRAUX

Route de Nîmes

30820 Caveirac 

Les produits devront impérativement être réceptionnés par la société In Vitraux au plus tard 10 jours après la livraison chez le client.

 

Le remboursement porte sur le montant effectivement réglé pour la commande (prix des produits et frais de port inclus), mais ne prend pas en compte les frais de retour qui restent à la seule charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

EN RAISON DE SA FRAGILITE, LE VERRE, SOUS QUELLE QUE FORME QUE CE SOIT, NE SERA NI REPRIS, NI ECHANGE, NI REMBOURSE.

Tout produit qui aura été utilisé, abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit :

  • dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client,
  • dans le cas d'un remboursement, la société In Vitraux le fera au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de rétractation, soit par crédit au compte bancaire du client (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, soit par chèque dans les autres cas.

 

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société In Vitraux pour obtenir une solution amiable.

En cas de litiges non résolus, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations demandées au client sont celles strictement nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société In Vitraux intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société In Vitraux dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité incluse dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société In Vitraux dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, le client dispose d’un droit d’accès aux informations communiquées et de la possibilité de les faire rectifier.

La société In Vitraux a déclaré auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) son fichier clients. Récépissé de déclaration

 

Article 23 : Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La société In Vitraux est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier d'incidents de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

  

Mentions Légales

 

IN VITRAUX est une SARL au capital de 165.000,00€ siégeant à l'adresse suivante :

                               Route de Nîmes

                               30820 Caveirac.

Tél.                         04 66 36 09 00   du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

e-mail                    contact@invitrauxnimes.fr

 

SIREN                     489 946 947

SIRET                      489 946 947 00012

RCS                         489 946 947 RCS Nîmes

TVA UE                   FR47 489 946 947

 

 

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